À propos de l'outil

L’objectif d’une étude de référence est d’identifier les éventuelles lacunes juridiques et politiques et les principaux effets négatifs des entreprises sur les droits humains. Les résultats d’une étude de référence peuvent être utilisés pour :

• identifier d’autres besoins en termes de recherche et de collecte de données sur les entreprises et les droits humains
• formuler des recommandations de réformes juridiques, politiques et institutionnelles
• élaborer des rapports aux organes régionaux et internationaux des droits humains concernant les entreprises et les droits humains
• éclairer l’élaboration et la définition de priorités d’un plan d’action national sur les entreprises et les droits humains.

L’outil inclut :

1. un questionnaire structuré en 10 domaines thématiques pour aider les utilisateurs à identifier les informations pertinentes concernant la mise en œuvre par l’État des Piliers 1 et 3 des PDNU. Le questionnaire est composé de questions fermées (réponses binaires ou à choix multiples) afin de faciliter les efforts futurs de comparaisons temporelles et entre pays dans la mise en œuvre des normes relatives aux entreprises et aux droits humains. Le questionnaire inclut des informations contextuelles et des ressources complémentaires sur un éventail de sujets relatifs aux entreprises et aux droits humains;
2. un portail de données qui héberge les données relatives aux pays et permet de formuler des questions portant sur les différents pays et thèmes (à mettre en place à un stade ultérieur en fonction du niveau d'utilisation du questionnaire).

Le projet se fonde sur des ressources élaborées par l’IDDH, telles que le modèle d’évaluation de référence nationale et le Guide des droits humains et des entreprises par pays. Cet outil vise à simplifier la collecte de données sur les entreprises et les droits humains au niveau national, et à rendre ces données plus accessibles grâce à l’intégration de solutions numériques sur mesure.

À qui s’adresse l’outil?

L’outil peut intéresser toute organisation qui souhaiterait évaluer la mise en œuvre des instruments relatifs aux entreprises et aux droits humains dans son pays, telles que:

• institutions nationales des droits humains
• organes étatiques tels que ministères et/ou groupes de travail interministériels
• organisations intergouvernementales et régionales
• organisations de la société civile
• institutions académiques.

Pourquoi devrais-je utiliser cet outil?

• Le questionnaire vous permettra d’évaluer dans quelle mesure l’État a mis en œuvre les PDNU et à identifier les lacunes des politiques publiques ainsi que leur mise en œuvre. Le questionnaire inclut des conseils, des exemples, et des liens vers des ressources pertinentes.
• Une fois que vous avez rempli le questionnaire, vous recevrez un rapport final qui inclut vos réponses aux questions, un score indiciel et des données contextuelles pertinentes de sources externes, telles que l’OIT et les Nations Unies. Le rapport peut être utilisé pour des activités de plaidoyer et de recherche et transmis à vos parties prenantes.
• Si vous acceptez de publier les données, vos réponses figureront dans une base de données publique aux côtés de celles qui concernent d’autres pays, et contribueront ainsi à un effort global de collecte de données.

Comment puis-je participer au développement ultérieur de cet outil?

Nous cherchons à élargir le questionnaire à de nouveaux domaines relatifs aux entreprises et aux droits humains, et à inclure des questions qui évaluent la mise en œuvre des PDNU par les entreprises. Veuillez nous contacter si vous souhaitez collaborer sur ces sujets.

Nous cherchons à promouvoir une utilisation large du questionnaire afin de développer un portail de données complet sur les entreprises et les droits humains. Veuillez nous contacter si vous souhaitez encourager des initiatives régionales pour faciliter le processus de collecte de données.

Questions fréquents

En quoi consiste cet outil?

L’outil est composé de deux éléments:

• un questionnaire en ligne auquel il est possible d’accéder en envoyant une demande de création de compte ici. Le questionnaire vise à évaluer la qualité de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme au niveau national;
• un portail de données accessible au public qui publiera les réponses avec le consentement des utilisateurs. Le portail sera mis en place ultérieurement, une fois que suffisamment de données relatives à différents pays auront été récoltées.

Quel est le soutien que cet outil peut apporter à mon organisation dans ses activités relatives aux entreprises et aux droits humains?

Le questionnaire peut être utile si vous participez à la réalisation d’un étude de référence nationale sur les entreprises et les droits humains pour éclairer un plan d'action national sur les entreprises et les droits humains. Le questionnaire peut orienter vos efforts de recherche et de collecte de données en vous demandant de répondre à des questions fondées sur les principales attentes identifiées dans les Piliers 1 et 3 des PDNU, c’est-à-dire les attentes relatives aux obligations de l’État de prévenir et réparer les violations des droits humains impliquant des tierces parties telles que les entreprises. Sur la base de ces réponses, vous serez en mesure d’identifier les lacunes dans les lois et les politiques publiques, et les principaux effets negatifs sur les droits humains liés aux activités des entreprises, qui vous aideront à formuler des recommandations fondées sur des données objectives.

Le questionnaire peut également s’avérer utile pour des organisations ayant d’autres objectifs. Par exemple, le questionnaire peut être utilisé pour:

• élaborer des rapports aux organes régionaux et internationaux des droits humains
• développer les capacités de différentes parties prenantes en matière d’entreprises et de droits humains
• mener un plaidoyer avec des décideurs politiques sur des sujets relatifs aux entreprises et aux droits humains
• mener une recherche sur les entreprises et les droits humains.

Existe-t-il des restrictions d’accès au questionnaire?

Non, le questionnaire a été élaboré comme ressource publique à laquelle toute personne disposant d’une adresse email peut accéder. L’adresse email est nécessaire pour demander la création d’un compte d’utilisateur et utiliser certaines fonctions de l’outil. Votre demande de création de compte doit être examinée et approuvée par l’IDDH avant que vous ne puissiez accéder au questionnaire. Il est possible de télécharger le questionnaire ici sans créer de compte.

Combien de temps est nécessaire pour remplir le questionnaire?

Il est difficile d’estimer le nombre de semaines que cela peut prendre. Le rythme auquel vous pouvez travailler dépend de plusieurs facteurs, tels que la disponibilité publique de données, votre connaissance préalable des questions relatives aux entreprises et aux droits humains, ainsi que l’intérêt à générer de nouvelles données au moyen de recherches supplémentaires et d’une plus grande implication des parties prenantes. La plateforme permet aux utilisateurs passer les questions qui ne sont pas pertinentes et/ou pour lesquelles les données sont insuffisantes. Cela signifie que la longueur du questionnaire variera beaucoup selon les utilisateurs. Il n’y a pas de limite de temps pour remplir le questionnaire, et il est possible de sauvegarder votre travail et de reprendre le questionnaire à tout moment.

Puis-je passer certaines questions, ou dois-je remplir l’ensemble du questionnaire?

Oui, il est possible de passer des questions si elles ne sont pas pertinentes, si les données pour y répondre de manière pertinente sont insuffisantes, ou si la question n'est pas claire. La plateforme vous permet de sélectionner la raison pour laquelle une question donnée a été passée. Nous vous encourageons à répondre au plus grand nombre de questions possible, en particulier si vous souhaitez publier les données sur le portail de l’IDDH.

Dois-je répondre aux questions dans un ordre prédéfini?

Les questions sont organisées en 10 domaines thématiques, et vous pouvez commencer par le domaine de votre choix. Il est possible de passer d’un domaine à l’autre sans restriction.

Je ne dispose pas des connaissances pour répondre à certaines questions. Que dois-je faire?

Le questionnaire aborde différents sujets, tels que les droits du travail, la protection de l’environnement, les questions foncières, la protection des consommateurs, et il est peu probable qu’un seul utilisateur ou une seule organisation dispose de connaissances approfondies sur tous ces sujets. Pour résoudre cette difficulté, les utilisateurs peuvent inviter des co-utilisateurs spécialisés dans des domaines complémentaires aux leurs à remplir le questionnaire ; demander l’aide d’organisations spécialisées en partageant les questions d’un domaine donné (qui peuvent être téléchargées à tout moment à partir du système) afin de recevoir leur contribution ; et/ou organiser des ateliers de partage et de validation des données avec des organisations spécialisées.

Puis-je décider de ne pas publier mes réponses?

Oui, vous pouvez décider de ne pas rendre vos réponses publiques. Toutefois, étant donné que l’un des objectifs de l’outil est de développer un portail de données complet sur les entreprises et les droits humains, nous vous encourageons à envisager de rendre vos réponses publiques, afin de contribuer à cet effort global de collecte de données.

Que se passe-t-il si je souhaite rectifier une réponse après qu’elle a été publiée sur le site web de l’IDDH?

Une fois que vous avez transmis le questionnaire final, il n’est plus possible de modifier le questionnaire transmis. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.

Puis-je remplir le questionnaire en tant que répondant anonyme?

Pour accéder au questionnaire, il vous sera demandé de fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse email et votre organisation. Ces données seront accessibles uniquement par certains membres du personnel de l’IDDH et seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Si vous décidez pour la publication de vos réponses sur le portail de données de l’IDDH, vous pouvez décider si votre nom et/ou votre organisation doivent être publiés et associés aux données collectées.

Puis-je rédiger des commentaires dans ma langue?

Le questionnaire est disponible en anglais, en français et en espagnol. Si vous n’êtes pas à l’aise pour écrire dans ces langues, vous pouvez rédiger des commentaires dans les cases de commentaire dédiées dans votre langue.

On me demande d’inviter une autre personne à relire mes réponses. Pourquoi?

Le relecteur est une personne de votre organisation ou d’une autre organisation à qui l’on demande d’évaluer la qualité de vos réponses en vérifiant si les réponses sont bien étayées, s’il n’y a pas d’incohérences entre les réponses, et s’il n’y a pas d’omissions ou d’imprécisions. Dans l’idéal, le relecteur devrait disposer de connaissances sur l’un ou plusieurs des sujets couverts dans le questionnaire. Le relecteur peut signaler les questions nécessitant d’être retravaillées. Vous devez effectuer les modifications demandées par le relecteur avant la transmission définitive du questionnaire.

La relecture de votre questionnaire est une condition à la publication des données sur le portail de l’IDDH.

Ai-je accès à mes données une fois le questionnaire terminé?

Vous pouvez à tout moment accéder au questionnaire communiqué et télécharger un exemplaire PDF de vos réponses en utilisant vos données de connexion.

Que se passe-t-il si plus d’une organisation souhaite répondre au questionnaire et le publier pour le même pays?

Si plusieurs organisations sont intéressées à recueillir des données pour le même pays, il est recommandé qu’elles collaborent et travaillent conjointement au questionnaire. L’IDDH considère que la transmission d’un questionnaire par pays est le moyen le plus efficace d’assurer l’accessibilité et la diffusion des données. L’IDDH pourrait revoir cette approche par la suite en fonction des retours des utilisateurs.

Quel est le rôle de l’IDDH dans la révision des réponses et la qualité des données?

L’IDDH n’est pas responsable de vérifier la qualité, la précision et la fiabilité des réponses. L’IDDH joue un rôle limité en termes d’assurance qualité qui comprend:

• vérifier si l'utilisateur a un véritable intérêt pour les questions relatives aux entreprises et aux droits humains, ainsi que les capacités de recherche pour remplir le questionnaire de manière méthodologiquement bien fondée;
• vérifier que le texte inclus dans les les champs réservés aux commentaires ne comprend pas de données personnelles et est intelligible.

Quelle est l’approche de l’IDDH à la protection des données dans le cadre de ce projet?

En tant qu’institution publique indépendante, l’IDDH dispose de pouvoirs légaux pour recueillir et traiter vos données personnelles si cela est fait à des fins statistiques ou scientifiques. Pour ce projet, nous recueillons et traitons vos données personnelles (à savoir nom, adresse email, organisation) lorsque vous créez un compte, aux fins suivantes:

• être en mesure d’appliquer certaines fonctions de l’outil telles que les fonctions de relecture et de co-utilisateur
• s’assurer que les organisations/personnes souhaitant publier les données sur le site web de l’IDDH ont un véritable intérêt pour les questions relatives aux entreprises et aux droits humains, ainsi que les capacités de recherche pour remplir le questionnaire de manière méthodologiquement bien fondée ;
• disposer d’une vue d’ensemble du type d’utilisateurs intéressés par l’outil, en vue d’améliorer ses fonctions et de le mettre à jour ultérieurement.

Seuls quelques employés de l’IDDH disposant d’une autorisation ont accès aux données personnelles et les traiteront aux fins de la publication sur le site web lorsque l’autorisation de l'utilisateur a été donnée. Pour plus d’informations, veuillez lire ici.

Je rencontre des problèmes techniques pour utiliser l’outil. Que dois-je faire?

Veuillez d’abord lire notre guide technique de l’utilisateur et suivre les instructions qu’il contient. Si cela n’est pas utile, vous pouvez nous contacter ici.