Découverte du Questionnaire

Le questionnaire a été élaboré à travers un processus structuré à l’aide du cadre conceptuel et méthodologique d’indicateurs élaboré par le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme. Le questionnaire a été relu par des spécialistes des entreprises et des droits humains d’organisations internationales, du milieu universitaire, et d’organisations de la société civile.

Pour plus d’informations concernant la méthode, rendez-vous ici.

Structure du questionnaire

Le questionnaire est divisé en 10 domaines thématiques, tel que suit :

1. Lois et règlements en matière d’entreprises et de droits humains
2. Politiques et orientations en matière d’entreprises et de droits humains
3. Lien entre État et entreprises
4. Zones touchées par des conflits
5. Cohérence des politiques
6. Accès aux voies de recours
7. Droits du travail
8. Droits fonciers
9. Protection de l’environnement
10. Protection des consommateurs

Les six premiers domaines incluent des questions qui visent principalement à collecter des données sur les mesures adoptées par l’État pour transposer les PDNU dans le pays; les quatre derniers thèmes couvrent des domaines réglementaires communs pertinents en ce qui concerne les entreprises et les droits humains.

Les domaines et les questions qu’ils contiennent ne sont pas exhaustifs. Par exemple, le questionnaire n’inclut pas de questions relatives à la fiscalité, la lutte contre la corruption ou des droits spécifiques tels que la liberté d’expression et le droit à la vie privée, ou des domaines exclusivement liés à certains groupes à risque (comme les personnes en situation de handicap, les minorités ethniques). Dans le choix des thèmes, l’objectif a été de trouver un équilibre raisonnable entre la couverture des sujets et la profondeur d’analyse pour réduire au minimum la charge pour l'utilisateur. Il est prévu que d’autres thèmes soient ajoutés à l’avenir en fonction des évolutions de la question des entreprises et des droits humains et des retours des utilisateurs.

Téléchargez les indicateurs et le questionnaire ici.

Trouver les bonnes données

Les données nécessaires pour répondre aux questions peuvent être disponibles auprès des autorités publiques (à savoir lois, politiques publiques, directives administratives, statistiques officielles y compris statistiques des tribunaux, jurisprudence etc.) et d’autres tierces parties comme les organes conventionnels relatifs aux droits humains des Nations Unies, des organisations de la société civile, des chercheurs, des médias, des institutions nationales des droits humains, etc. Néanmoins, pour certaines questions les données pourraient ne pas être disponibles publiquement ou être dispersées entre différentes organisations, et difficiles à agréger. Pour améliorer l'accès aux données, il est possible notamment :

• de prendre contact avec différentes institutions et organisations spécialisées
• de soumettre des demandes en vertu de la libertá d'accès aux documents administratifs aux institutions publiques compétentes
• de mener des recherches supplémentaires afin de générer de nouvelles données sur des sujets peu étudiés.

L’absence de données sur certains sujets est un résultat important en soi, et peut être utilisée pour identifier les besoins et possibilités futurs en matière de recherches et de collecte des données.

Afin d’assurer la validité des données, il est essentiel que des références spécifiques aux sources employées figurent dans le champ dédié intitulé Références. Ces références devraient être suffisamment détaillées pour permettre à un relecteur ou à un lecteur de se référer au document spécifique sur lequel se fonde la réponse. Il s’agit, à titre d’exemple, des références ci-dessous :

• Politique environnementale de l’Éthiopie, article 2.3(b)
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observations finales : Kenya, E/C.12/KEN/CO/2-5 (2016), § 14
• Bureau central de statistique de la Zambie, 2018, Rapport d’enquête sur le travail forcé, p. 29.

Utilisation de l’outil pas à pas

1. Créez un compte et attendez l’approbation. Pour remplir le questionnaire, vous devez créer un compte. Tout le monde peut utiliser cet outil, mais avant que vous ne puissiez commencer, nous devons approuver votre compte. Cela permet de protéger la validité du portail, et évite le spam. Prenez le temps de lire le guide technique de l’utilisateur.
2. Créez votre document. Une fois votre compte approuvé, une notification vous indiquera que vous pouvez créer votre propre document. Le bouton qui le permet est caché jusqu’à l’approbation de votre compte.
3. Publication. Lors de la création du document à transmettre, il vous sera demandé d’indiquer si vous acceptez de publier vos réponses sur le futur portail de données. Il est également possible de le décider après avoir consulté le questionnaire. Faire le choix de la publication est vivement encouragé, puisque l’un des objectifs de l’outil est d’améliorer la accessibilité des données sur les entreprises et les droits humains.
4. Attribuer des co-utilisateurs et un relecteur. En tant que utilisateur, vous effectuerez les recherches ou l’examen documentaire nécessaires pour remplir le questionnaire. Vous pouvez ajouter des co-utilisateur de votre organisation ou d’une autre organisation, pour que plusieurs personnes puissent remplir l’enquête. Dans l’idéal, il convient de demander aux co-utilisateurs de travailler sur des parties spécifiques du questionnaire, en fonction de leur domaine d’expertise. Il n’est pas recommandé que plusieurs personnes travaillent sur les mêmes questions en même temps. Désigner un relecteur est obligatoire si vous voulez publier vos données sur le portail. Le relecteur doit être une personne différente du utilisateur et/ou du co-utilisateur, mais peut venir de la même institution. Son rôle est d’effectuer un examen des réponses par des pairs. Il est important que le relecteur vérifie l'exactitude des réponses, qu’il s’assure que les réponses incluent les références spécifiques nécessaires, et qu’il évalue d’un œil critique la raison pour laquelle l'utilisateur n'a pas répondu à certaines questions. Le relecteur peut ajouter ses remarques. Ce n'est qu’après que les remarques du relecteur ont été prises en compte que les données peuvent être transmises. Les données qui n’ont pas été soumises à cette assurance qualité et à un examen par les pairs ne pourront être publiées sur le futur portail de données. Il est possible d’ajouter des co-utilisateurs et des relecteurs même après que vous avez commencé à remplir le questionnaire.
5. Répondre aux questions. Répondez aux questions pour chacun des dix domaines. Cliquez sur le titre de chaque domaine pour aller aux pages de saisie des données. Vous pouvez répondre aux questions dans l’ordre que vous souhaitez.
6. Utiliser les cases des commentaires et des références. Sous chaque question il y a une case des commentaires et des références. La case des commentaires vous donne la possibilité de justifier/expliquer votre réponse et d’ajouter des précisions/observations pour contextualiser la réponse choisie. Bien qu’aucun nombre maximal de mots ne soit fixé, nous encourageons les utilisateurs à être concis. La case des références devrait être utilisée pour spécifier les sources utilisées pour répondre à la question (par ex. une loi, une politique, des statistiques, des rapports scientifiques, etc). Inclure un lien vers la source respective s’il est disponible. Rappelez-vous de fournir des références pour toutes les réponses.
7. Télécharger vos réponses. Vous pouvez créer un PDF du questionnaire alors que vous le remplissez. Cette fonction peut être utile si vous voulez travailler hors ligne, partager vos réponses avec un collègue ou le partager avec des partenaires qui pourraient disposer de connaissances supplémentaires concernant les sujets couverts.
8. Transmettre pour relecture. Une fois que vous avez rempli toutes les réponses, vous devez transmettre vos réponses pour relecture. Une fois que vous appuyez sur le bouton « Transmettre pour relecture», votre relecteur désigné recevra une notification indiquant que l'étude est prête à être relu.
9. Relecture des réponses et nouvelle transmission. Si le relecteur désigné constate que certaines réponses doivent être modifiées, vous recevrez un email. Vous devrez vous connecter une nouvelle fois au site et modifier vos réponses. Veuillez soumettre une nouvelle fois vos réponses pour relecture en appuyant sur le bouton « Transmettre pour relecture ».
10. Télécharger le rapport final. Lorsque toutes les réponses ont été approuvées par le relecteur, vous pourrez télécharger un rapport final qui résume vos réponses. Vous pouvez revenir à tout moment pour télécharger un nouveau rapport final.

Caractéristiques

Collecte des données

L’outil dispose d’une interface simple qui vous permet de répondre aux questions, d’inviter des co-utilisateurs et d’en savoir plus au sujet des entreprises et des droits humains. Des normes et des ressources relatives aux droits humains vous aident à répondre aux questions.

Fonction de relecture

La validité des données est importante. Demandez à un collègue de relire vos réponses. Le relecteur peut laisser des commentaires et signaler les questions comme acceptées ou à relire. Lorsque la relecture est finie, vous recevrez un email de notification.

Télécharger le questionnaire

Vous pouvez à tout moment télécharger le questionnaire sous forme de PDF, par exemple si vous souhaitez le partager avec d’autres membres de votre organisation, ou souhaitez simplement travailler hors ligne. Télécharger le questionnaire ici.

Obtenir un rapport final (cette fonction est en cours d’évolution)

Une fois le questionnaire terminé et transmis, vous pouvez obtenir un rapport final qui inclut un score indiciel pour chaque domaine.

Inclure vos résultats dans une base de données internationale (cette caractéristique est en cours d’évolution)

Acceptez de publier vos réponses sur ce site web pour que d’autres puissent les examiner. Un portail de données sera bientôt lancé pour permettre à tous de faire une recherche de données relatives aux entreprises et aux droits humains spécifiques à un pays.