Politique des données personnelles

COMMENT L’INSTITUT DANOIS DES DROITS DE L’HOMME TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le texte suivant vous indique comment et pourquoi nous recueillons et traitons vos données personnelles. Vous y trouverez des informations concernant notre base légale, vos droits et qui contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez vous plaindre au sujet du traitement de vos données.

L’IDDH est l’entité juridique responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez prendre contact avec l’IDDH à :

Addresse            
Institut for Menneskerettigheder
Wilders Plads 8K
1403 København K

Téléphone: +45 32 69 88 88
E-mail: info@humanrights.dk

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données si vous avez des questions concernant la sécurité des données dpo@humanrights.dk.

OBJECTIF

L’IDDH est une institution de droit danois. En tant qu’institution gouvernementale indépendante, nous disposons de pouvoirs légaux pour recueillir et traiter vos données personnelles si cela est fait à des fins statistiques ou scientifiques.

L’objectif de cet outil est de permettre à des organisations/personnes de travailler au niveau national pour recueillir des données sur le niveau de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en remplissant un questionnaire en ligne.

DONNÉES PERSONNELLES

 Nous traitons les données personnelles suivantes :

• Votre nom
• Adresse email
• Organisation et poste
• Informations concernant votre intérêt pour l’outil

Nous recueillons/traitons vos données personnelles lorsque vous créez un compte :

• être en mesure d’appliquer certaines fonctions de l’outil telles que les fonctions de révision et de co-répondant ;
• s’assurer que les organisations/personnes souhaitant publier les données sur le site web de l’IDDH ont un véritable intérêt pour les questions relatives aux entreprises et aux droits humains, ainsi que les capacités de recherche pour remplir le questionnaire de manière méthodologiquement bien fondée ;
• disposer d’une vue d’ensemble du type d’utilisateurs intéressés par l’outil, en vue d’améliorer ses fonctions et de le mettre à jour ultérieurement.

Si vous décidez que vos réponses devraient être publiées, vous pouvez décider si l’ensemble ou une partie de vos données personnelles, telles que nom et affiliation à une organisation, devraient être accessibles ou non sur le site web avec les réponses au questionnaire.

Seuls quelques employés de l’IDDH disposant d’une autorisation ont accès aux données que vous saisissez et les traiteront aux fins de la publication sur le site web lorsque l’autorisation de l’utilisateur a été donnée.

BASE LÉGALE

Le traitement de vos données personnelles a lieu dans le cadre de l’exercice de notre autorité en vertu de la Loi sur l’Institut danois des droits de l’homme et de la Loi danoise sur la protection des données § 10, alinéas 1 et 2.

Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) (2016/679/EU) art. 6 al 1, lettre e, est notre base légale pour la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Nos obligations en tant que responsable du traitement des données, envers vous en tant que personne concernée vivant à l’extérieur de l’Union européenne, sont expliquées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) art. 3

CONSERVATION ET TRANSMISSION

Nous avons recours à plusieurs fournisseurs pour conserver et traiter les données. Ces fournisseurs traitent les données uniquement en notre nom et ne peuvent les utiliser à leurs propres fins. Nous avons uniquement recours à des sous-traitants des données situés dans l’Union européenne ou dans des pays qui peuvent assurer une protection suffisante de vos données. Nous avons conclu des Accords sur le traitement des données avec tous les fournisseurs avec lesquels nous coopérons.

Vos données personnelles seront effacées, archivées conformément aux règles établies dans la législation sur les archives ou conservées conformément à d’autres règles, lorsque nous n’avons plus besoin de les traiter pour l’un ou plusieurs des objectifs mentionnés ci-dessus. Nous pouvons néanmoins traiter et conserver des données statistiques plus longtemps sous forme anonymisée.

VOS DROITS

Au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit, dans certains cas, de demander la suppression de vos données personnelles avant la survenue de notre suppression générale.

PLAINTES

Si vous souhaitez vous plaindre au sujet du traitement de vos données personnelles par l’IDDH, vous pouvez le faire en contactant l’Agence danoise de protection des données : Agence de protection des données.